président honoraire de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

Au titre de représentants professionnels siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit

membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

président du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

Au titre de représentants professionnels siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

président de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) (titulaire)

membres du Conseil supérieur de la coopération agricole

à compter de la publication du présent arrêté

1

représentants des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole

administrateurs du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Coopération

président d'un organisme de coopération agricole

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Chevalier du

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants du secteur coopératif agricole

président de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) (titulaire)

membres du Conseil supérieur de la coopération agricole

représentant

1° Des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole

administrateurs du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes: 1o Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Coopération

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture